L'acquisition d'une société déjà constituée est particulièrement utile pour les entrepreneurs et/ ou entreprenants qui souhaitent s'économiser de longues et parfois de fastidieuses formalités, susceptibles de tarder plusieurs semaines de votre précieux temps, et pour ceux qui, pour une raison quelconque ou  circonstancielle, aient la nécessité de commencer à fonctionner de façon urgente à travers d'une société.

Toute personne physique et / juridique peut devenir Associe et /ou Administrateur d'une Société à Responsabilité Limitée espagnole, pour autant qu'elle soit majeure et ne soit pas déclarée légalement incapable. Les associés et les administrateurs doivent apporter leur carte d'identité, originale et en vigueur, ou bien, dans le cas d'être non résidents en Espagne, leur passeport et N. I. E ( numéro d'identification d'étranger  ) . Dans le cas où l'acquéreur est une personne juridique / morale nationale ou étrangère, ( une autre entreprise) cette situation nécessite la complète documentation sociale de celle-ci.

La principale motivation de SBM Sociedades, est d'assurer à ses clients que les sociétés qu'ils adquierent sont "vierges", indépendamment de leur date de constitution.

À de tels effets tout le stock de sociétés que nous avons en vente, ont été constituées uniquement et exclusivement en vue d'être transmises ultérieurement, et sont intervenus exclusivement dans leur constitution des personnes ou entités liées directement à Sbm Sociedades, en outre elles n'ont pas été  activées en ce qui concerne leur activité devant l'Administration Fiscale, ce qui nous permet d'assurer l'inactivité et l'absence de dettes ou passifs de toute nature.

Pour donner une plus ample garantie à nos clients, le jour de la signature de la vente de la société, l'Administrateur sortant signera un certificat d'inactivité et manque de charges.

La Constitution et la Vente de sociétés pour compte de tiers sont des activités complètement légalement en Espagne. Nous accélerons les formalités et nous mettons à disposicition des entrepreneurs des sociétés vierges pour que la lenteur de la création de l'entreprise soit plus simple et rapide.

En outre, le Plan de Prévention de la Fraude Fiscale publié le 29 novembre 2004 définit les activités des entreprises dont la création de sociétés pour leur vente posterieur comme pièce: "(..) Il s'agit d'entités consacrées à la création de sociétés pour leur vente posterieur, sans que la société ait produit aucune activité au préalable. Son objet n'est pas illicite(..).

Si vous optez pour l'acquisition d'une de nos sociétés inactives, en moins d'un jour si l'opération est officialisée chez un de Notarire concertés par nous, en cas d'être effectués chez le notaire du client cela peut se retarder un peu plus, por cette raison nous recommandons toujours que l'opération s'effectue avec l'un de nos Notaire.

Dans le cas où vous choisissiez la constitution d'une nouvelle société, le délai peut considérablement varier en fonction de plusieurs facteurs, mais de moyenne il s'agit d'environ 45 jours ouvrables.

Ce n'est pas nécessaire, étant donné que le capital social a été préalablement deboursé et pris en considération dans les livres contables de la société.

Nos sociétés à responsabilité limitée sont DEJÀ pleinement opérationnelles. Dès le moment où  se signe l'acte de vente des actions et celui de la cessation et de la nomination d'administrateur, le nouvel administrateur déjà peut commencer ses activités. Dans un petit nombre de cas il surgit des inconvénients à l'heure d'accomplir certaines formalités, comme par exemple, lors de l'ouverture comptes bancaires, formaliser des contrats de travail ou dans certains formalités administratives, bien que ces inconvénients sont souvent réglés de façon rapide, car, en réalité, la société est pleinement opérationnel légalement et les inconvénients sont souvent motivés par l'ignorance de tierces personnes ou entités.

 Oui, bien que la demande de la nouvelle dénomination sociale au Registre Centrale du Commerce peut retarder d'une semaine au moins la signature de l'acte de vente. En cas d'urgence, il est recommandé acheter la société et de procéder ensuite au changement de  la dénomination.

Oui. La modification ou l'élargissement de l'objet social peut se faire le jour même de la formalisation de l'opération de vente des actions.

Non. Il existe la possibilité d'éviter les déplacements du client en utilisant une procuration octroyée pour la vente des actions, et cela sans frais supplémentaires, hormis le coût du pouvoir, qui doit être payé directement par le client.

L'acceptation du poste d'administrateur normalement requiert l'assistance personnelle chez le Notaire, mais dans certains cas exceptionnels, sous certaines conditions, il peut également être réalisée par une procuration accordé en faveur d'une personne de confiance de l'intéressé.

Toutefois nous recommandons toujours d'utiliser le modèle de procuration que nous vous fournirrons, pour éviter d'éventuels problèmes au moment de la signature.

Nous exposons ci-après les étapes que SBM Sociedades suit pour la constitution d'une société, en évitant que nos clients aient à passer par un complexe circuit de démarches bureaucratiques auprès de divers organismes, vous trouverez également les informations plus détaillées de tout le processus dans notre blog.

1. -Demande auprès du Registre Central du Commerce de la dénomination sociale.
2. -Ouverture du Compte Bancaire au nom de la société en constitution.
3. -Dépôt dans ce même compte bancaire du capital social ( minimum 3.000 €  selon la législation ) et obtention du certificat livré para l'entité bancaire.
4. -Rédaction des Statuts Sociaux..
5. -Préparation d'un dossier pour le Notaire afin de préparer les écritures de constitution de la société.
6. -Signature de l'Acte de Constitution chez le Notaire.
7. -Recueil chez le Notaire de la copie autentique de l'Acte de Constitution de la société, une fois qu'elle soit préparée.
8. -Préparation des models pour l'obtention du CIF Provisionnel de la Société en Constitution.
9. -Presentation à l'Administration Fiscale de ces models dûment remplis pour l'obtention du CIF Provisionnel.
10. -Préparation des models pour la Liquidation de l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés.
11. -Paiement devant une entité colaboratrice de l'impôt sur les Actes Juridiques Documentés.
12. -Présentation et Liquidation devant l'organisme autonomique compétent de cet Impôt sur les Actes juiridiques Documentés.
13. -Préparation des models pour la présentation au Registre du Commerce  de l'écriture Notariale de Constitution.
14. -Dépôt au Registre du Commerce de l'Acte Notarial de Constitution pour son inscription, après avoir payé une provision de fonds pour la publication au Bulletin Officiel du registre du Commerce ( BORME ) de la cosntitution de la société.
15. -Recueil au Registre du Commerce de l'Acte inscrit, et paiement des droits d'inscription correspondants.
16. -Confection des models pour soliciter la modification du CIF Provisionnel au CIF Definitif.
17. -Présentation à l'Administration Fiscale de ces models afin d'obtenri le CIF Définitif.

 Le capital social de nos sociétés à responsabilité limitées basiques est de 3 010 euros, mais rien n'empêche les nouveaux associés procéder à une augmentation de capital au même moment de la signature de l'acte de vente des actions, mais pour des raisons opérationnelles et rapidité il est recommandé de mener à bien l'augmentation de capital une fois achetée la société.

Oui. Les nouveaux associés peuvent mener à bien l'augmentation du capital social grâce à des contributions "en nature", mais pour cela ils doivent apporter la documentation attestant la propriété sur des immeubles, véhicules, équipements informatiques ou d'autres biens, apportant à la société, ainsi qu'une valoration ou estimation des mêmes, évaluation qui n'est pas nécessairement à faire de façon "officielle" ou  par un expert, étant donné que cette obligation n'est exigible que pour les augmentations de capital des sociétés anonymes mais pas pour augmentations du capital social des sociétés limitées.

 Notre prix, qui comprends les frais notariaux de l'acquisition de la totalité des actions et de l'écriture de nomination du nouveau administrateur, Livres de comptes rendus, des Actes Statutaires Associés et comptables et tout le nécessaire pour la immédiate opérationnalité de la société s'élève seulement à 1.200,00 €uros.

 La seule seule chose que vous devrez faire, simplement, será une declaration de début d'activité devant l'Administration fiscale espagnole ( model 036 ), dans lequel vous déclarerez le début de l'activité, la nomination du nouvel administrateur et la modification du siège social ainsi que la déclaration des nousveuax associés. Ceci est très important car l'Administration Fiscale espagnole ne voit pas avec de bons yeux que ces modifications ne lui soit pas communiquées.

Si vous décidez que la S.A.R.L  représente  beaucoup de complications, n'oubliez pas, que si vous optiez pour la figure de l'autonome, celui-ci est responsable sur tout son patrimoine des dettes issues de son activité. Dans la S.A.R.L, la responsable est la S.A.R.L, avec sa personnalité juridique, d'où cette populaire forme de faire des affaires.

Les administrateurs répondent face à la société, aux associés  et aux créanciers sociaux, du dommage causé par des actes contraires à la loi ou aux statuts ou par ceux réalisés sans la diligence requise au poste qu'ils occupent.

La responsabilité des Administrateurs de la S.A.R.L se régie de la même façon que ce qui est établi pour les administrateurs des SA, à la seule exception que l'accord en Assemblée Générale qui ait à statuer sur l'exercice de l'action de responsabilidad requiert la majorité de suffrages valablement exprimés qui, à son tour, représentent au moins un tiers des  voix attachées aux actions qui composent le capital social, majorité qui ne peut être modifiée d'aucune manière par les statuts

 La seule chose que vous devrez faire sera la déclaration de début d'activité devant l'Administration fiscale espagnole ( modèle 036), dans lequel vous déclarerez le début d'activités , la nomination de nouvel Administrateur et le changement de siège statutaire. Ceci est très important car finances ne voit avec de bons yeux qu'on ne lui notifient ces modifications.

En ce qui concerne les formalités obligatoires de toute société commerciale, la Loi exige de façon expresse, la correcte tenue  des livres de comptabilité, des inventaires et les comptes annuels, et le livre-journal.
Outre les livres susmentionnés, il existe la possibilité réglementé que l'employeur même tienne, à titre volontaire, des livres et registres jugés adéquats, en fonction du système comptable arrêté ou la nature de son activité. D'autre part, on prévoit également l'obligation de tenir certains livres (appelés "livres juridiques"), utilisés pour recueillir et laisser une trace de certains aspects de la vie de toute compagnie: Livre de comptes rendus, livre des actions nominatives dans les S. A. et commandite par actions, registre des contrats conclus entre l'associé unique et la société seul, et registre des Associés dans les S.A.R.L.